Le bureau de l’OPH Clichy Habitat a voté vendredi 30 décembre le protocole transactionnel avec le concessionnaire du chauffage urbain SDCC -- GdF-Suez. Ce vote est la suite logique de l’approbation par le conseil municipal de Clichy le 21 décembre dernier d’un accord avec la SDCC validant une baisse de 20 % des tarifs, la construction d’une chaudière bois et la renonciation de la Ville a toute réclamation concernant le passif de l’exploitation de la concession.
Ainsi, un accord qui engage l’OPH jusqu’en 2032 a été acquis la veille du réveillon du jour de l’an sans que le Conseil d’Administration de l’Office soit appelé à se prononcer. Suite à la demande en ce sens, formulée par Jacqueline Crémieux au nom des quatre représentants élus des locataires (CSF, CNL et UACI), le président a indiqué que le CA serait simplement informé dans une de ses prochaines séances.
On trouvera ci-dessous, l’intervention de Jacqueline Crémieux, au nom des quatre administrateurs élus des locataires, ainsi qu’en documents téléchargeables, la convocation du bureau de l’OPH et le texte des amendements que les amicales CSF, CNL et UACI souhaitaient soumettre au vote du CA :
Réunion du bureau de Clichy Habitat
vendredi 30 décembre 2011
Monsieur le Président de l’Office,
Le bureau de Clichy Habitat est réuni le vendredi 30 décembre 2011 pour examiner une délibération « autorisant au Directeur général à signer la transaction entre Clichy Habitat et la SDCC ».
Cette délibération engage l’OPH jusqu’en 2032 et, de ce fait notamment mais aussi en raison de son importance sur le fond de la question du chauffage, elle devrait être soumise au vote du Conseil d’administration.
Il faut rappeler que la MIILOS dans son rapport 2010 soulignait que le CA n’avait pas joué dans le passé son rôle de façon satisfaisant face aux disfonctionnements de l’Office et l’appelait à exercer pleinement « son rôle d’organe de contrôle et de décision ».
Au nom des quatre administrateurs, J. Crémieux, H. Brisson (CSF), J. Jauneau (CNL), JL. Brachet (UACI), représentants des locataires, je me prononce donc contre l’examen de cette délibération au Bureau de l’Office et demande que cette question face l’objet d’un vote formel au Conseil d’administration.
Au nom des quatre administrateurs CSF, CNL, UACI, des amendements seront déposés et nous demandons qu’ils fassent l’objet d’un vote au CA.
Ils concernent trois points :
- le refus de l’abandon de la demande de remboursement global de 27, M d’euros par le concessionnaire ;
- le refus de l’abandon des procédures judiciaires vis-à-vis de la SDCC – GdF-Suez ;
- le refus de l’abandon de la recherche des responsabilités dans l’application de tarifs du chauffage surtaxés pendant des années au détriment des locataires.
Voir sur ce point en annexe nos amendements (annexes 1, 2 et 3).
Au nom des quatre administrateurs CSF, CNL, UACI, je rappelle que nous nous félicitons d’une éventuelle baisse de 20 % de la facture du chauffage obtenue par nos actions et malgré les entraves mises à celles-ci par la direction de l’Office mais que le compte n’y est pas puisque le surcoût était unanimement évalué à 40 %.
Nous réaffirmons donc la validité de nos revendications sur ce point, exprimées dans notre communiqué commun des amicales de locataires CSF, CNL et UACI du 19 décembre dernier.
(en annexe 4)
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Téléchargez :
La convocation du bureau :
111222_convoc_BURO_30déc
Les amendements :
111230_buro_OPH_amendement_PROTOCOLE_SDCC
La déclaration de Jacqueline Crémieux :
111230_déclarat_JC_TRANSACTION_SDCC
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