CSF Clichy

Charges locatives 2013 : l’étalement du paiement possible !

Les locataires ayant reçu un avis de rappel de charge élevé pourront demander un étalement du paiement, jusqu’à 12 mois, auprès de Clichy Habitat.

Cette possibilité a été confirmée par la direction à la délégation de nos amicales lors de la rencontre que nous avons obtenue jeudi 20 novembre. Une notice explicative sera jointe au quittancement qui vous sera envoyé prochainement par Clichy Habitat.

C’était le point le plus important abordé à cette occasion. Notre demande faisait suite à la vérification de charges avec la CSF dans une trentaine de résidences. L’action continue sur les autres sujets et notamment la question du chauffage.

Un compte-rendu plus détaillé est disponible auprès de nos amicales et ci-dessous. Les rencontres de compte-rendu de la vérification des charges continuent dans les résidences où cela n’a pas encore été fait.

Charges locatives : étalement des paiements !

Depuis la mi-octobre, les charges locatives 2013 d'une quinzaine de résidences ont été vérifiées avec les amicales et les délégués d'immeubles. Les compte-rendus sont en cours, par résidence.

Bien que la vérification ne soit pas terminée ( elle s'achève le 13 novembre ) de grandes tendances se révèle. Et principalement le fait que dans de nombreuses résidences les rappels de charges à payer sont trop élevées pour de nombreuses familles.

La CSF s'est donc adressée par lettre à la direction de l'Office afin de demander pour tous les locataires qui le souhaitent un étalement de paiement possible sur 12 mois.

Lettre à la direction de Clichy Habitat

Clichy, lundi 3 novembre 2014

 Monsieur le Président,

Alors que les vérifications des charges 2013 ne sont pas encore terminées, je tiens à vous adresser cette lettre à la demande de l’union locale CSF car il y a urgence pour les locataires.

En effet, sur la base des neuf résidences contrôlées à ce jour, il apparaît que de nombreux locataires sont en difficulté face au rappel de charges qui leur est demandé. La situation des résidences semble à ce jour très contrastée face à ces rappels qui, pour plusieurs centaines de familles, dépassent les 300 €.

A l’examen des documents fournis par Clichy Habitat, il apparaît clairement qu’ils ont dans la plupart des cas pour origine une sous-évaluation de la provision de charges sur des postes tels que la taxe d’ordures ménagères, le chauffage ou encore les ascenseurs. Les provisions de charges sont en effet dans certains cas largement inférieures aux dépenses réelles payées en 2012. Il est donc incompréhensible qu’elles n’aient pas été réévaluées à minima sur la base des dépenses réelles 2012.

Il n’est donc pas acceptable que les locataires subissent seuls les conséquences d’un état de fait dont ils ne sont pas responsables.

C’est pourquoi - sous réserve de réclamations éventuelles pour des charges indues ou trop élevées à l’issue des vérifications -, il nous paraît nécessaire que Clichy Habitat accorde directement à toutes les familles qui le souhaitent un délai de paiement au moins égal à douze mois (la recette municipale refusant en effet ce type de paiement sans accord de l’Office).

Cette mesure est parfaitement possible, elle a déjà été pratiquée pour les charges 2007 / 2008 à notre demande. Les locataires qui ont tenté en vain de s’adresser à l’Office pour demander cette mesure se sont vus jusqu’à présent opposer un refus. Ils ne comprendraient pas que vous persistiez dans cette attitude de déni de vos responsabilités d’organisme social.

Je vous demande donc de recevoir une délégation de représentants des résidences concernées dans les plus brefs délais car les quittancements sont en route pour la fin du mois.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations les plus sincères,

 Jacqueline Crémieux
Administratrice de Clichy Habitat
Au nom de l’union locale des Amicales CSF de Clichy

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Avec la CSF vérifiez les charges locatives !

Entre le 13 octobre et le 13 novembre 2014, les locataires de Clichy Habitat sont invités à vérifier leurs charges locatives.
Attention, il s'agit de dates légales impératives permettant dans ce délai de demander à l'Office les justificatifs de ce qu'il fait payer. 
Une information a été affichée par la CSF dans les panneaux des halls des résidences pour la marche à suivre (voir ci-dessous).
Dans tous les cas, vous pouvez contacter la CSF.
Les responsables d'amicales sont tous et toutes bénévoles, ne tardez pas trop à vous manifester car la vérification des charges que nous menons chaque année est fastidieuse ! 

CHARGES LOCATIVES 2013

 Les locataires de Clichy Habitat viennent de recevoir le décompte des charges locatives qu’ils auront à payer pour l’année 2013.

La facture est « salée » pour certains !

Les amicales CSF sont mobilisées, militants et adhérents s’organisent pour aller contrôler ces charges à l’Office, résidence par résidence, entre le 13 octobre et le 13 novembre.

Les locataires qui n’ont pas de représentant d’amicale dans leur immeuble peuvent contacter l’union locale CSF à l’adresse ci-dessous.

Pour rappel, la CSF Clichy a été à l’initiative des 900 000 € remboursés aux locataires en trois fois, courant 2013 et au printemps 2014.

Rejoignez- nous ! Ensemble nous sommes plus forts.

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téléchargez l'affichette :

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Tribune dans Clichy Habitat Magazine

 

Nous publions ci-dessous la tribune de la CSF Clichy, parue dans le magazine de Clichy Habitat distribué en janvier.

 

Une belle victoire

 C’est une belle victoire : le remboursement d’un trop perçu de 915 000 € sur les charges locatives de 2010 à 2012. Clichy Habitat a dû finalement reconnaître, une fois n’est pas coutume, avoir été trop gourmand sur la question. Mais il aura fallu pour cela l’arbitrage de la Commission départementale de conciliation.

 La vérification des charges locatives est une tâche lourde pour les bénévoles qui s'y collent. Mais un travail qui donne des résultats. Là où les charges sont vérifiées, des réductions, des ajustements, des remboursements individuels ou collectifs sont obtenus. Les retombées sont parfois bénéfiques pour l'ensemble du parc de l'Office HLM. Dans le cas présent, il faut saluer la participation de vingt résidences au recours auprès de la Commission départementale.

 D'année en année, nous constatons que de plus en plus d'amicales prennent part à cette  campagne annuelle de vérité des prix sur la quittance. C'est important parce que par le passé de nombreux obstacles empêchaient le contrôle. Un contentieux subsiste avec l'Office pour le coût du chauffage.

 Cette année, les documents présentés par l'Office sont plus clairs. Nous avons eu accès aux contrats et factures. Une de nos anciennes revendications a abouti : la création d'un observatoire des charges locatives. Cela devrait permettre des comparaisons utiles.

 Par ailleurs, la direction prévoit une augmentation des loyers de 2 % en 2013. Nous aurons l'occasion de rappeler notre opposition à ces hausses qui vont plomber encore un peu plus nos budgets en ces périodes de crise.

 Jacqueline CRÉMIEUX, Hervé BRISSON

 mel : [email protected]

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Les administrateurs informent les locataires

 

Charges locatives :
un million d’euros trop perçu

 Les locataires et leurs amicales avaient donc raison de contester depuis plusieurs années les sommes réclamées par Clichy Habitat sur la question des charges de gardiennage (voir l'avis ci-dessous ou en téléchargement). C’est ce qui ressort notamment de l’avis de la Commission départementale de conciliation des Hauts-de-Seine qui a rappelé l’Office à l’application de la loi.

Le préjudice subi est important puisqu’il s’élève à environ 1 million d’euros pour 2010, 2011 et 2012. La question qui se pose désormais est de savoir comment nous allons être remboursés des sommes indûment perçues par le bailleur.

Les représentantes et représentants des vingt résidences* qui ont porté le recours se sont rencontrés vendredi 19 novembre. Ils ont pris acte de la situation nouvelle et confirmé qu’ils attendaient une réponse positive de l’Office.

En effet, suite à la réception de l’avis de la Commission, Gilles Catoire, président de Clichy Habitat, a reçu à son initiative les quatre administrateurs élus des locataires. Il a affirmé vouloir éviter que cette affaire ne soit portée en justice. Il a annoncé que des propositions seraient faites, notamment lors de la prochaine réunion de concertation avec les amicales de locataires, prévue jeudi 29 novembre, et du Bureau de Clichy Habitat le lendemain 30 novembre.

A ce stade, les choses sont donc en bonne voie pour que nos revendications soient enfin entendues et nous attendons des avancées raisonnables de Clichy Habitat. Cependant le résultat final sera fonction du maintien de notre mobilisation.

Il est donc important que les locataires manifestent leur soutien aux amicales qui ont porté le recours et apportent leur adhésion à celles-ci. Notre expérience passée nous incite à penser que rien n’est acquis et qu’il est nécessaire de rester vigilants.

         Les administrateurs élus des locataires :

Jacqueline Crémieux (CSF), Josette Jauneau (CNL),

Jean-Luc Brachet (UACI), Hervé Brisson (CSF).

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* Les vingt résidences :

- Résidence Jean Moulin, 88 rue Martre
- Résidence des Teinturiers, 1 rue des Droits de l’Homme
- Résidence Bonamy, 5 place Bonamy
- Résidence Mendès-France, 8 rue Charles Paradinas
- Résidence Bardin, 5 rue Bardin
- Résidence des Bateliers, 13 rue des Bateliers
- Résidence 94 rue Martre, 94 rue Martre
- Résidence Marc Sangnier, 7 rue Marc Sangnier
- Résidence Hervé Bazin, 2 passage Reflux
- Résidence Gabriel Péri, 15 rue Gabriel Péri
- Résidence Leclerc, 12 bd Gal Leclerc
- Résidence Belfort, 72 rue de Belfort
- Résidence Georges Boisseau, 39 rue Georges Boisseau
- Résidence Mozart Sud, 39 rue Mme de Sanzillon
- Résidence Dagobert, 21 rue Charles Paradinas
- Résidence Bretagne, 32 rue des Cailloux
- Résidence Guy Moquet, 5 rue de Lattre de Tassigny
- Résidence Roguet, 28 rue du Gal Roguet
- Résidence Pasteur, 16 rue Gesnoin
- Résidence Mozart Nord, 18 rue Georges Boisseau.

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L'avis de la Commission de conciliation  :

Téléchargement 121108_conciliation_ AVIS_1

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Note : Cette information a été éditée en bulletin recto-verso et est en cours de distribution dans les boîtes à lettres de l'Office.

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Clichy Habitat rappelé à la loi

La Commission de conciliation a rendu son avis
sur les charges locatives 2010

 Le courrier portant avis de la Commission départementale de conciliation des Hauts-de-Seine a été transmis à Clichy Habitat et aux représentants des locataires. Il confirme en tous points ce que nous annoncions dans ce blog après la séance tenue en Préfecture le 25 octobre dernier. Sur les questions en litige, la Commission valide la position défendue par les amicales de locataires. Le texte de l'avis rendu constitue même un véritable rappel à la loi pour Clichy Habitat. Que l'on en juge :

 « La commission constate la non conciliation des deux parties et considère que I'Office doit fournir les justificatifs de charges ainsi que les contrats qui doivent être mis à disposition des locataires. Par ailleurs, la commission estime que le salaire des gardiens est récupérable à hauteur de 40% et non de 75% dans la mesure où les gardiens n'effectuent pas la sortie et rentrée des containers, conformément à la loi confirmée par le rapport de la MIILOS de juin 2010 (n° 2009-081). Concernant les charges 2009 et 2010 relatives aux espaces verts, il convient de vérifier que des prestations non effectuées n'ont pas été imputées aux locataires. De plus, la Commission s'interroge sur I'appartenance des espaces verts à l'Office ou à la Ville de Clichy. »

 Les représentants de locataires se demandent encore pourquoi l'Office s'est obstiné à nier l'évidence et la loi, contraignant les amicales à mener des actions coûteuses en énergie pour les bénévoles et désastreuses pour l’image de l’Office public de Clichy.

L’avis rendu ouvre une situation nouvelle. Que va faire Clichy Habitat, son représentant ayant annoncé à l’audience du 25 octobre qu’il refusait toute conciliation ? Les choses bougent puisque le Président de Clichy Habitat a proposé une rencontre aux quatre administrateurs élus des locataires.

La CSF de son côté a proposé aux représentants des vingt résidences qui ont porté le recours en Commission départementale de se réunir vendredi 16 novembre afin de déterminer une position commune et envisager les suites de l’action sur les charges locatives.

On trouvera ci-dessous, en pièce jointe en téléchargement, l'avis de la Commission ainsi que la liste des vingt résidences qui ont collectivement porté le litige devant la Commission départementale de conciliation.

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 Les vingt résidences :

Résidence Jean Moulin, 88 rue Martre

Résidence des Teinturiers, 1 rue des Droits de l’Homme

Résidence Bonamy, 5 place Bonamy

Résidence Mendès France, 8 rue Charles Paradinas

Résidence Bardin, 5 rue Bardin

Résidence des Bateliers, 13 rue des Bateliers

Résidence 94 rue Martre, 94 rue Martre

Résidence Marc Sangnier, 7 rue Marc Sangnier

Résidence Hervé Bazin, 2 passage Reflux

Résidence Gabriel Péri, 15 rue Gabriel Péri

Résidence Leclerc, 12 bd Gal Leclerc

Résidence Belfort, 72 rue de Belfort

Résidence Georges Boisseau, 39 rue Georges Boisseau

Résidence Mozart Sud, 39 rue Mme de Sanzillon

Résidence Dagobert, 21 rue Charles Paradinas

 Résidence Bretagne, 32 rue des Cailloux

 Résidence Guy Moquet, 5 rue de Lattre de Tassigny

Résidence Roguet, 28 rue du Gal Roguet

Résidence Pasteur, 16 rue Gesnoin

Résidence Mozart Nord, 18 rue Georges Boisseau

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L'avis de la Commission : Téléchargement 121108_conciliation_AVIS

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Charges locatives 2010 : un premier pas

Communiqué

La Commission de conciliation 
valide les arguments des locataires

 La Commission de conciliation départementale, réunie le 25 octobre à la Préfecture de Nanterre, a validé les demandes des locataires dans le contentieux qui les oppose à Clichy Habitat sur la question des charges locatives 2010.

Sur deux des quatre points soulevés, les représentants de Clichy Habitat ont indiqué en séance que l'Office n'avait pas l'intention de suivre les conclusions de la Commission.

Point 1 – Les locataires pourront consulter les contrats 2010.

Point 2 – Sur la question de la récupération à concurrence de 40 % des dépenses d'entretien des parties communes, la commission de conciliation estime que les locataires avaient raison et que « Clichy Habitat n'applique pas la Loi ».

Point 3 – Les contrats passés avec la SDCC concernant le chauffage urbain viennent d'être « retrouvés » par Clichy Habitat (!). Les locataires indiquent « qu'ils prendront le temps nécessaire » à l'étude de ce volumineux dossier qui comporte en outre 39 avenants.

Point 4 – Les représentants de Clichy Habitat indiquent qu'ils ne reviendront pas sur les charges d'espaces verts pour 2010. Un nouveau contrat est signé depuis peu avec une autre entreprise.

La Présidente de la Commission de conciliation a demandé en séance aux représentants de Clichy Habitat s'ils souhaitaient une conciliation sur le point n° 2. La réponse du Directeur Général de Clichy Habitat est : « NON ».

Les conclusions écrites de la Commission parviendront aux intéressés dans une quinzaine de jours.

Les locataires étaient représentés à cette audience par quatre personnes : Jacqueline Crémieux (CSF), Josette Jauneau (CNL), Jean-Luc Brachet (UACI), Hervé Brisson (CSF).

Clichy, jeudi 25 octobre 2012

Les représentants des locataires

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