Le Président de la République a annoncé, jeudi 21 mars, un plan d’urgence pour la construction de logements. Parmi ces mesures figure l’annonce que la TVA sera désormais au taux 5 % pour la construction de logements sociaux. Ce taux réduit sera également applicable à la rénovation thermique des bâtiments.
Nous ne pouvons que nous réjouir de voir le gouvernement renoncer à faire passer la TVA de 7% à 10% pour 2014, ainsi que cela était initialement prévu par le budget de l’Etat. C’est la preuve que nos associations de locataires, qui avaient protesté contre cette hausse, peuvent être entendues. Si cela peut contribuer à loger ceux qui sont en attente d’un logement social, la mesure va dans le bon sens.
Cependant, les textes applicables ne sont pas encore connus et les locataires peuvent s’interroger sur les retombées sur la quittance et les loyers de la baisse de la TVA annoncée.
Quel sera le taux applicable sur les secteurs autre que la construction et la rénovation ? Il n’est pas certain à ce jour que le taux de 10% ne soit pas appliqué notamment pour l’entretien et d’autres postes budgétaires des offices HLM. Cela aurait pour résultat un alourdissement mécanique de la quittance de loyer.
La CSF Clichy restera vigilante sur ce point et ne manquera pas de demander les précisions qui s’imposent.
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